Politique de confidentialité
Préambule
Par la déclaration de protection des données ci-après, nous souhaitons vous expliquer quels types de données à caractère personnel (ci-après également désignées brièvement les « données « ) nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration de protection des données s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos prestations que, notamment, sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi que dans nos présences en ligne externes, tels que, par exemple, nos profils de médias sociaux (ci-après désignés collectivement l’ « offre en ligne »).
Les termes utilisés dans ce texte ne se réfèrent pas au sexe des personnes.
Mise à jour : 5 avril 2023
Aperçu du contenu
· Préambule
· Responsable
· Aperçu des traitements
· Représentant dans l'Union Européenne
· Bases juridiques pertinentes
· Mesures de sécurité
· Transfert de données à caractère personnel
· Traitement des données dans des pays tiers
· Effacement des données
· Utilisation de cookies
· Prestations commerciales
· Mise à disposition de l'offre en ligne et hébergement web
· Gestion des contacts et des demandes
· Présences sur les réseaux sociaux (médias sociaux)
· Plugins et fonctions intégrées ainsi que contenus
· Modification et mise à jour de la déclaration de confidentialité
· Droits des personnes concernées
· Définitions des termes
Aperçu des traitements
L'aperçu suivant résume les types de données traitées et les buts de leur traitement et indique les personnes concernées.
Types de données traitées
· Données à caractère général.
· Données de paiement.
· Coordonnées.
· Données de contenu.
· Données contractuelles.
· Données d'utilisation.
· Métadonnées, données de communication et données de procédure.
Catégories de personnes concernées
· Personnes intéressées.
· Partenaires de communication.
· Utilisateurs.
· Partenaires commerciaux et partenaires au contrat.
Buts du traitement
· Fourniture de prestations contractuelles et service à la clientèle.
· Demandes de contact et communication.
· Mesures de sécurité.
· Procédures de bureau et organisationnelles.
· Gestion et réponse aux demandes.
· Feedback.
· Marketing.
· Mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
· Infrastructure informatique
Bases juridiques pertinentes
Vous trouverez ci-après un aperçu des bases juridiques du RGPD sur la base desquelles nous traitons les données à caractère personnel. Veuillez noter qu'outre les dispositions du RGPD, des dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s'appliquer dans votre ou notre pays de résidence ou de domicile. Si, dans un cas particulier, des bases juridiques plus spécifiques devaient être pertinantes, nous vous les communiquerons dans la déclaration de protection des données.
· Consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) RGPD) - La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs fins spécifiques.
· Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) RGPD) - Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
· Obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) RGPD) - Le traitement est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
· Intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD) - Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel, ne prévalent.
Outre les règles de protection des données retenues dans le RGPD, des règles nationales relatives à la protection des données s'appliquent en Autriche. Il s'agit notamment de la Loi fédérale sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel [Datenschutzgesetz - DSG]. La loi sur la protection des données comprend notamment des dispositions spéciales relatives au droit d'accès, de rectification ou d'effacement, au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, au traitement à d'autres fins et au transfert, ainsi qu'à la prise de décision automatisée dans chaque cas individuel.
Mesures de sécurité
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux exigences légales, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des buts du traitement ainsi que des différentes probabilités et de l'ampleur de la menace pour les droits et libertés des personnes physiques afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.
Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l'accès physique et électronique aux données, ainsi que l'accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures qui garantissent l'exercice des droits des personnes concernées, l'effacement des données et la réaction à la mise au risque des données. En outre, nous tenons compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorisant la protection des données.
Cryptage TLS (https) : Afin de protéger les données que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage TLS. Vous pouvez reconnaître les connexions cryptées par le préfixe https:// dans la ligne d'adresse de votre navigateur.
Transmission de données à caractère personnel
Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il se peut que les données soient transmises à d'autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu'elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans de tels cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui assurent la protection de vos données.
Traitement des données dans des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (donc en dehors de l'Union Européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, services ou entreprises, ce transfert ou cette divulgation ne se fait qu'en conformité avec les exigences légales.
Sous réserve d'un consentement explicite ou d'un transfert contractuellement ou légalement requis, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données que dans des pays tiers disposant d'un niveau de protection des données reconnu, d'un engagement contractuel par le biais de clauses de protection standard de la Commission Européenne, de l'existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 RGPD, page d'information de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de).
Suppression des données
Les données que nous traitons sont effacées conformément aux dispositions légales dès que les consentements autorisés à leur traitement sont révoqués ou que d'autres autorisations ne sont plus valables (par ex. si la finalité du traitement de ces données est caduque ou si elles ne sont pas nécessaires à cette fin). Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité à ces fins. Les données sont alors bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont l'enregistrement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale.
Notre déclaration de protection des données peut en outre contenir d'autres informations relatives à la conservation et l'effacement des données qui s'appliquent en priorité aux traitements concernés.
Utilisation de cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte, ou d'autres marques de mémoire qui sauvegardent des informations dans les terminaux et lisent des informations à partir des terminaux, par exemple, pour enregistrer le statut de connexion d'un compte utilisateur, le contenu d'un panier dans une boutique en ligne, les contenus consultés ou les fonctions utilisées d'une offre en ligne. Les cookies peuvent en outre être utilisés à différentes fins, par exemple à des fins de fonctionnement, de sécurité et de confort des offres en ligne ainsi que pour l'élaboration d'analyses des flux de visiteurs.
Remarques sur le consentement : Nous utilisons les cookies en conformité avec les dispositions légales. Nous demandons par conséquent un consentement préalable aux utilisateurs, sauf si la loi ne l'exige pas. Le consentement n'est notamment pas nécessaire si l'enregistrement et la lecture des informations, donc également des cookies, sont absolument indispensables pour fournir aux utilisateurs un téléservice qu'ils ont expressément demandé (c'est-à-dire notre offre en ligne). Les cookies strictement nécessaires comprennent généralement les cookies ayant des fonctions d'affichage et de fonctionnement de l'offre en ligne, d'équilibrage de la charge, de sécurité, de stockage des préférences et des choix de l'utilisateur ou des fonctions similaires liées à la mise à disposition des fonctions principales et secondaires de l'offre en ligne demandée par l'utilisateur. Le consentement qui peut être révoquée, est clairement communiqué aux utilisateurs et contient les informations relatives à l'utilisation des cookies.
Informations sur les bases juridiques de la protection des données : la base juridique de la protection des données sur laquelle nous traitons les données personnelles des utilisateurs à l'aide de cookies dépend du fait si nous demandons le consentement des utilisateurs. Si les utilisateurs accordent leur consentement, le consentement déclaré constitue la base juridique du traitement de leurs données. Autrement, les données traitées à l'aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, l'exploitation commerciale de notre offre en ligne et l'amélioration de son utilisabilité) ou, si le traitement a lieu dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles, si l'utilisation de cookies est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles. Les fins pour lesquelles nous traitons les cookies sont expliquées dans la présente déclaration de protection des données ou dans le cadre de nos processus de consentement et de traitement.
Durée de conservation : en ce qui concerne la durée de conservation, on distingue les types de cookies suivants :
· Les cookies temporaires (également appelés cookies de session) : les cookies temporaires sont supprimés, au plus tard, après qu'un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son terminal (par ex. navigateur ou application mobile).
· Cookies permanents : les cookies permanents restent sauvegardés même après la fermeture du terminal. Ils permettent par exemple d'enregistrer le statut de connexion ou d'afficher directement les contenus préférés lorsque l'utilisateur consulte à nouveau un site web. De même, les données des utilisateurs collectées à l'aide de cookies peuvent être utilisées pour mesurer la portée. Dans la mesure où nous ne communiquons pas aux utilisateurs d'informations explicites sur la nature et la durée de conservation des cookies (par exemple dans le cadre de la demande de consentement), les utilisateurs doivent partir du principe que les cookies sont permanents et que leur durée de conservation peut atteindre jusqu'à deux ans.
Informations générales sur la révocation et l'opposition (opt-out) : les utilisateurs peuvent révoquer à tout moment les consentements qu'ils ont donnés et s'opposer en outre au traitement selon les dispositions légales de l'art. 21 RGPD. Les utilisateurs peuvent également faire part de leur opposition en définissant les paramètres de leur navigateur, par exemple en désactivant l'utilisation de cookies (ce qui peut également limiter la fonctionnalité de nos services en ligne). Une opposition à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut également être déclarée via les sites https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/.
· Bases juridiques : consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
· Traitement des données de cookies sur la base d'un consentement : Nous utilisons une procédure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs à l'utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies, peuvent être recueillis, gérés et révoqués par les utilisateurs. À cet effet, la déclaration de consentement est sauvegardée pour éviter que l’on soit obligé de répéter sa demande et être en mesure de prouver le consentement conformément à l'obligation légale. L'enregistrement peut avoir lieu côté serveur et/ou dans un cookie (cookie opt-in ou à l'aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son terminal. Sous réserve d'indications spécifiques concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s'appliquent : la durée de conservation du consentement peut atteindre jusqu'à deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l'utilisateur est créé et enregistré, accompagné de la date du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple, quelles catégories de cookies et/ou quels fournisseurs de services) ainsi que du navigateur, du système et du terminal utilisé ; bases juridiques : consentement (art. 6, al. 1, phrase 1, let. a) RGPD).
Prestations commerciales
Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par exemple des clients et personnes intéressées (désignés collectivement les « partenaires contractuels ») dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures associées ainsi que dans le cadre de la communication avec les partenaires contractuels (ou précontractuelle), par exemple pour répondre à des demandes.
Nous traitons ces données afin de remplir nos obligations contractuelles. Il s'agit notamment des obligations de fournir les prestations convenues, d’éventuelles obligations d'actualisation et des remèdes en cas de défauts de garantie ou d'autres interruptions de prestation. En outre, nous traitons les données afin de préserver nos droits et aux fins des tâches administratives liées à ces obligations et de l'organisation de l'entreprise. En outre, nous traitons les données sur la base de nos intérêts légitimes à une gestion correcte et économique de l'entreprise ainsi qu'à des mesures de sécurité visant à protéger nos partenaires contractuels et nos activités commerciales contre les abus, la mise en péril de leurs données, secrets, informations et droits (par ex. pour la participation de services de télécommunication, de transport et autres services auxiliaires ainsi que de sous-traitants, de banques, de conseillers fiscaux et juridiques, de prestataires de services de paiement ou d'autorités financières). Dans les limites du droit en vigueur, nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour remplir des obligations légales. Dans la présente déclaration de protection des données, les partenaires contractuels sont informés de toute autre forme de traitement - par exemple à des fins de marketing.
Nous communiquons aux partenaires contractuels les données nécessaires aux fins susmentionnées avant ou au cours de la collecte des données, par exemple dans les formulaires en ligne, soit par un marquage particulier (par ex. couleurs) ou des symboles (par ex. astérisques ou autres), soit personnellement.
Nous supprimons les données à l'expiration des obligations de garantie légales et des obligations comparables, ce qui signifie, en principe, à l'expiration d'un délai de quatre ans, sauf si les données sont conservées dans un compte client, par exemple, tant qu'elles doivent être conservées pour des raisons légales d'archivage. Le délai légal de conservation est de dix ans pour les documents relevant du droit fiscal ainsi que pour les livres de commerce, les inventaires, les bilans d'ouverture, les comptes annuels, les instructions de travail et autres documents organisationnels nécessaires à la compréhension de ces documents et les pièces comptables, et de six ans pour les lettres commerciales et professionnelles reçues et les reproductions des lettres commerciales et professionnelles envoyées. Le délai commence à courir à la fin de l'année civile au cours de laquelle la dernière inscription a été faite dans le livre, l'inventaire, le bilan d'ouverture, les comptes annuels ou le rapport de gestion ont été établis, la lettre commerciale ou professionnelle a été reçue ou envoyée, la pièce comptable a été établie, l'enregistrement a été effectué ou les autres documents ont été établis.
Dans la mesure où nous faisons appel à des fournisseurs tiers ou à des plateformes pour fournir nos prestations, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers ou des plateformes concernés s'appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs.
· Types de données traitées : données de base (par ex. noms, adresses) ; données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements) ; coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients).
· Personnes concernées : personnes intéressées ; partenaires commerciaux et contractuels.
· Buts du traitement : fourniture de prestations contractuelles et service à la clientèle ; demandes de contact et communication ; procédures de bureau et d'organisation ; gestion et réponse aux demandes.
· Bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) RGPD) ; obligation légale (art. 6, al. 1, phrase 1, let. c) RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
· Prestations artisanales : nous traitons les données de nos clients et de nos donneurs d'ordre (dénommés ci-après collectivement les « clients ») pour leur permettre de choisir, d'acheter ou de commander les prestations ou les ouvrages sélectionnés ainsi que les activités connexes, de les payer et de les faire livrer, exécuter ou fournir. Les données requises sont identifiées comme telles dans le cadre de la conclusion d'un ordre, d'une commande ou d'un contrat comparable et comprennent les données nécessaires à la livraison et à la facturation ainsi que les coordonnées afin de pouvoir procéder à d'éventuelles consultations ; bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) RGPD).
· Conception et fabrication de véhicules de nettoyage spécialisés : EHR Fahrzeugtechnik est votre partenaire compétent au cœur de l'Europe pour la conception et la fabrication de véhicules de nettoyage spécialisés performants. Nos produits de haute qualité technique sont utilisés aussi bien dans le secteur aéroportuaire que dans le secteur municipal et la construction de voiries ; prestataire de services : siège social d’Autriche EHR Fahrzeugtechnik GmbH Lastenstrasse 7a
A-6840 Götzis Autriche T +43 (0)5523 51 341-0 F +43 (0)5523 51 341-4 E info@ehr-fahrzeugtechnik.atwww.ehr-fahrzeugtechnik.at ; site web : www.ehr-fahrzeugtechnik.at ; déclaration de confidentialité : www.ehr-fahrzeugtechnik.at/datenschutz.
Mise à disposition de l'offre en ligne et hébergement web
Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir mettre à leur disposition nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l'adresse IP de l'utilisateur, nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal des utilisateurs.
· Types de données traitées : données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, temps d'accès) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par ex. adresses IP, données temporelles, numéros d'identification, statut de consentement).
· Personnes concernées : utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
· Buts du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et mise à disposition de systèmes d'information et d'appareils techniques (ordinateurs, serveurs, etc.).) ; mesures de sécurité.
· Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
· Mise à disposition de l'offre en ligne sur un espace de stockage loué : pour la mise à disposition de notre offre en ligne, nous utilisons un espace de stockage, une capacité de calcul et un logiciel que nous louons auprès d'un fournisseur de serveur correspondant (également appelé « hébergeur ») ou que nous obtenons d'une autre manière ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
· Collecte de données d'accès et de fichiers journaux : l'accès à notre offre en ligne est enregistré sous la forme de « fichiers journaux du serveur ». Parmi les fichiers journaux du serveur peuvent compter l'adresse et le nom des sites web et des fichiers consultés, la date et l'heure de la consultation, les quantités de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (le site visité précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d'accès. Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés d'une part à des fins de sécurité, par ex. pour éviter une charge excessive des serveurs (notamment en cas d'attaques abusives, appelées « attaques DDoS ») et, d'autre part, pour assurer la charge des serveurs et leur stabilité ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; suppression des données : les informations des fichiers journaux sont conservées pour une durée maximale de 30 jours, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à la résolution définitive de l'incident concerné.
· Duncrow GmbH : spécialistes dans la conception de sites web et de portails optimisés, de jeux commerciaux sur navigateur et mobiles ainsi que de solutions dans le domaine des CMS et des applications ; fournisseur de services : Duncrow GmbH Christian-Hummel-Weg 466710 Nenzing à Vorarlberg, Autriche ; site web : https://duncrow.com ; déclaration de protection des données : https://duncrow.com/datenschutz.
Gestion des contacts et des demandes
Lors de la prise de contact avec nous (par ex. par courrier, formulaire de contact, e-mail, téléphone ou via médias sociaux) ainsi que dans le cadre de relations d'utilisateurs et commerciales existantes, les détails des personnes ayant fait la demande sont traités dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à ces demandes de contact et à d’éventuelles mesures demandées.
· Types de données traitées : coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données de contenu (par ex. données saisies dans des formulaires en ligne) ; données d'utilisation (par ex. sites web visités, intérêt pour les contenus, temps d'accès) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par ex. adresses IP, données temporelles, numéros d'identification, statut de consentement).
· Personnes concernées : partenaires de communication.
· Buts du traitement : demandes de contact et communication ; gestion et réponse aux demandes ; feedback (p. ex. collecte de feedback via un formulaire en ligne) ; mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité.
· Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
· Formulaire de contact : lorsque les utilisateurs nous contactent en utilisant notre formulaire de contact, par e-mail ou par d'autres moyens de communication, nous traitons les données qui nous sont communiquées dans ce contexte afin de traiter la demande communiquée ; bases juridiques : exécution du contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, phrase 1, let. b) RGPD), intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
Présence sur les réseaux sociaux (Social Media)
Nous entretenons des présences en ligne sur les réseaux sociaux et traitons, dans ce cadre, les données des utilisateurs afin de communiquer avec les utilisateurs actifs sur ces réseaux ou de proposer des informations concernant nous-mêmes.
Nous vous rappelons que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l'espace de l'Union Européenne. Il peut en résulter des risques pour les utilisateurs, par exemple parce que l'application des droits des utilisateurs pourrait être rendue plus difficile.
En outre, les données des utilisateurs dans les réseaux sociaux sont généralement traitées à des fins d'études de marché et de publicité. Ainsi, des profils d'utilisation peuvent être créés sur la base du comportement d'utilisation et des intérêts des utilisateurs qui en découlent. Les profils d'utilisation peuvent à leur tour être utilisés, par exemple, pour diffuser des annonces publicitaires à l'intérieur et à l'extérieur des réseaux, lesquelles sont supposées correspondre aux intérêts des utilisateurs. À ces fins, des cookies sont généralement stockés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d'utilisation et les intérêts des utilisateurs sont enregistrés. En outre, des données peuvent être enregistrées dans les profils d'utilisation indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (notamment lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et qu'ils sont connectés à ces plateformes).
Pour une présentation détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d'opposition (opt-out), nous renvoyons aux déclarations de protection des données et aux informations fournies par les exploitants des réseaux respectifs.
Nous précisons également que les demandes d'information et l'exercice des droits des personnes concernées peuvent être exercés le plus efficacement auprès des fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures qui s'imposent et fournir des informations. Si vous avez néanmoins besoin d'aide, n’hésitez pas à nous contacter.
· Types de données traitées : coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone) ; données de contenu (par ex. données saisies dans des formulaires en ligne) ; données d'utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour le contenu, temps d'accès) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par ex. adresses IP, données temporelles, numéros d'identification, statut de consentement).
· Personnes concernées : utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
· Buts du traitement : demandes de contact et communication ; feed-back (p. ex. collecte de feed-back via un formulaire en ligne) ; marketing.
· Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
· Instagram : réseau social ; fournisseur de services : Meta Platforms Irland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; site web : https://www.instagram.com ; déclaration de confidentialité : https://instagram.com/about/legal/privacy.
· LinkedIn : réseau social ; fournisseur de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza Wilton Place, Dublin 2, Irlande ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; site web : https://www.linkedin.com ; déclaration de confidentialité : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy ; contrat de traitement des commandes : https://legal.linkedin.com/dpa ; clauses contractuelles par défaut (garantie du niveau de protection des données en cas de traitement dans des pays tiers) : https://legal.linkedin.com/dpa ; possibilité d'opposition au traitement (opt-out) : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.
Plugins et fonctions et contenus intégrés
Nous intégrons dans notre offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu obtenus à partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (désignés ci-après les « fournisseurs tiers »), tels que des graphiques, vidéos ou plans de ville (désignés ci-après collectivement les « contenus »).
L'intégration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l'adresse IP des utilisateurs comme ils ne sont pas en mesure d’envoyer les contenus à leur navigateur sans cette adresse IP. Par conséquent, l'adresse IP est nécessaire à la présentation de ces contenus ou fonctions. Nous œuvrons de n'utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l'adresse IP uniquement pour la fourniture des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des « pixel tags » (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les « pixel tags » permettent d'évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur l'appareil de l'utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, sur les sites web de référence, sur l'heure de la visite ainsi que d'autres détails concernant l'utilisation de notre offre en ligne, mais aussi être liées à de telles informations provenant d'autres sources.
· Types de données traitées : données d'utilisation (par ex. sites web visités, intérêt pour les contenus, temps d'accès) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (par ex. adresses IP, données temporelles, numéros d'identification, statut de consentement).
· Personnes concernées : utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
· Buts du traitement : mise à disposition de notre offre en ligne et convivialité ; fourniture de prestations contractuelles et service à la clientèle.
· Bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
Autres indications sur les processus de traitement, les procédures et les services :
· Google Fonts (mise à disposition sur notre propre serveur) : mise à disposition de fichiers de polices de caractères en vue d'une présentation conviviale de notre offre en ligne ; fournisseur de services : les Google Fonts sont hébergées sur notre serveur, aucune donnée n'est transmise à Google ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
· Font Awesome (mise à disposition sur notre propre serveur) : représentation de polices de caractères et d'icônes ; fournisseur de services : les icônes Font Awesome sont hébergées sur notre serveur, aucune donnée n'est transmise au fournisseur de Font Awesome ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD).
· OpenStreetMap : nous intégrons les cartes géographiques du service « OpenStreetMap » qui sont proposées sur la base de la licence Open Data Commons Open Database (ODbL) par l’OpenStreetMap Foundation (OSMF). Les données des utilisateurs sont utilisées par OpenStreetMap exclusivement à des fins de représentation des fonctions cartographiques et de stockage temporaire des paramètres sélectionnés. Ces données peuvent inclure notamment les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (en règle générale, dans le cadre des paramètres de leur appareil mobile) ; fournisseur de services : OpenStreetMap Foundation (OSMF) ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, al. 1, phrase 1, let. f) RGPD) ; site web : https://www.openstreetmap.de ; déclaration de protection des données :https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy.
Modification et mise à jour de la déclaration de protection des données
Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informons dès que les modifications nécessitent une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.
Dans la mesure où nous communiquons dans la présente déclaration de protection des données les adresses et les coordonnées d'entreprises et d'organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et nous vous prions de vérifier les données avant de nous contacter.
Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous bénéficiez de différents droits en vertu du RGPD qui découlent notamment des art. 15 à 21 RGPD :
· Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1, let. e) ou f), RGPD ; ceci s’applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
· Droit de révocation des consentements : vous avez le droit de révoquer, à tout moment, les consentements accordés.
· Droit d'accès : vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que l'accès à ces données, des informations supplémentaires et une copie des données conformément aux dispositions légales.
· Droit de rectification : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit, de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
· Droit à l'effacement et à la limitation du traitement : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d'exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, de demander la limitation du traitement des données conformément aux dispositions légales.
· Droit à la portabilité des données : conformément aux dispositions légales, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.
· Réclamation auprès de l'autorité de contrôle : vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint les dispositions du RGPD.
Définitions des termes
Dans cette section, vous trouverez un aperçu des termes utilisés dans la présente déclaration de protection des données. De nombreux termes sont tirés de la loi et définis principalement à l'art. 4 RGPD. Les définitions légales sont contraignantes. En revanche, les explications suivantes sont avant tout censées faciliter la compréhension. Les termes sont classés par ordre alphabétique.
· Données à caractère personnel : le terme « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée ci-après « personne concernée ») ; est réputée identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par exemple un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
· Responsable : le terme « responsable » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les buts et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
· Traitement : le terme « traitement » désigne toute opération ou toute série d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. La notion est large et englobe pratiquement toute manipulation de données, qu'il s'agisse de la collecte, de l'analyse, de l'enregistrement, de la transmission ou de l'effacement.